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Terra accompagne la région Occitanie Pyrénées Méditerranée : Recommandations et préconisations pour l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

La nouvelle grande Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a retenu le groupement que nous avons constitué avec notre partenaire CAIRN Environnement, pour l’accompagner dans sa réflexion pour l’élaboration du nouveau Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), issu de l’article 8 de la loi NOTRE.
Cette AMO vis à apporter notamment des réponses aux questions suivantes :

  • Comment la région peut-elle intégrer et mettre en œuvre cette nouvelle compétence planification « déchets »
  • Comment le futur plan pourra répondre à un objectif de transition vers l’économie circulaire ?
  • Quelles ambitions politiques, affichage, sont données à la planification ?
  • Quel mode de gouvernance, de concertation entre les acteurs ? Une instance représentative contribue-t-elle à la planification?
  • Quels moyens pour le planificateur pour agir sur (orienter) les maîtres d’ouvrage?
  • Par quels organismes sont mises en œuvre les missions animation / contrôle / subvention ?
  • Exemple d’actions prévues et de déclinaison opérationnelle
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